Mentions légales

Site gleam-app.fr — version du 25 août 2026.

Éditeur du site

Dénomination sociale
[À COMPLÉTER]
Forme juridique
[À COMPLÉTER — SAS, SASU, EI…]
Capital social
[À COMPLÉTER]
Siège social
[À COMPLÉTER — adresse complète]
Immatriculation
RCS [VILLE] — SIREN [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom du représentant légal]
Contact
[À COMPLÉTER — adresse e-mail et téléphone]
Ces mentions sont obligatoires. L'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose leur publication. Leur absence est sanctionnée pénalement.

Hébergement

L'application est hébergée par :

Interface et contenus statiques
Netlify, Inc.
[adresse à relever sur netlify.com/legal]
Serveur applicatif
Railway Corporation
[adresse à relever sur railway.com/legal/terms]
Base de données
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street, #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Données hébergées dans l'Union européenne (région eu-west).
L'adresse et le téléphone de l'hébergeur sont obligatoires. L'article 6-III de la LCEN les vise expressément, au même titre que sa dénomination. Leur absence — comme leur inexactitude — est punie d'un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, portés à 375 000 € pour une société.

Où les trouver, en deux minutes chacune :
• Netlify — netlify.com/legal, ou l'onglet « Legal » de votre tableau de bord.
• Railway — railway.com/legal/terms.

Je n'ai pas rempli ces champs de mémoire : j'ai trouvé quatre adresses différentes pour Netlify sur des sites qui se recopient, sans qu'aucune ne vienne d'une source officielle. Une adresse fausse vous exposerait autant qu'une adresse absente.

Prestataire de services de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé, immatriculé en Irlande.

Gleam n'a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont saisies et conservées par Stripe seul.

Activité

Gleam édite une plateforme de mise en relation entre des clients et des professionnels indépendants du nettoyage.

Gleam n'exécute aucune prestation de nettoyage et n'emploie aucun des prestataires référencés. Le détail de son rôle et de ses responsabilités figure dans les conditions générales d'utilisation.

Propriété intellectuelle

La marque Gleam, le nom de domaine, la charte graphique, les textes et le code source sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les photographies déposées par les utilisateurs restent leur propriété. En les déposant, ils autorisent Gleam à les afficher aux seules parties concernées par la prestation.

Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée].

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord directement : la plupart des situations se règlent ainsi. Nos coordonnées figurent en haut de cette page.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Une désignation de médiateur reste à faire. L'article L.612-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel de permettre à ses clients consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur. Cette obligation naît dès le premier client, et son absence est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €.

Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [À COMPLÉTER — adresse e-mail].

Le signalement doit préciser la date, la description des faits, leur localisation précise et les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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